Conditions générales de vente éditions-mrk.com
éditions mrk
Rachel Peticlerc-Crépin
RCS Nîmes 834 486 045
mise à jour 07.10.22
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, les éditions mrk, ci- après dénommée «les éditions mrk», et, d’autre part, le client, utilisateur du site editions-mrk.com, ci-après dénommé « le client ».
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre les parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par les éditions mrk sur le site internet editions-mrk.com.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française et sont soumises à la loi française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Toute commande confirmée est liée à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les articles proposés peuvent être acquis en France métropolitaine. Pour tout demande en dehors de cette zone, il est nécessaire de formuler une demande particulière par email à l’adresse editions.mrk@gmail. com.
Les éditions mrk se réservent la faculté de modifier leurs conditions générales à tout moment. En cas de modification, les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Commande
Les commandes peuvent êtres effectuées :
- Par internet : editions-mrk.com
- Par courrier :
éditions mrk
- Par email : editions.mrk@gmail.com
Les commandes par courrier ou par email doivent préciser avec exactitudes les produits souhaités (titres et quantité) ainsi que les coordonnées exactes du client (nom -prénom, adresse postale, téléphone ou mail). La validation de ce type de commande est soumis à un contact téléphonique ou mail avec les éditions mrk confirmant le montant total de la commande.
Les règlements liés à ces deux modes de commandes se feront par chèque ou par virement. La commande sera expédiée à réception du règlement.
Archivage et preuve
Les données enregistrées, conservées dans les systèmes informatiques des éditions mrk dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les éditions mrk et le client.
Prix
Les prix des produits indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément en fonction du poids du colis.
Le prix des livres est établi conformément à la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Produits
Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé dès réception des informations reçues. La commande sera automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
Paiement
Les paiements s’effectuent exclusivement en euros.
Le client dispose pour régler ses achats de trois possibilités :
- Carte bleue par PAYPAL (possible sans ouverture de compte) – pour les commandes en ligne
Pour les paiements en ligne par carte bancaire, les éditions mrk utilisent les services de la société Paypal, qui permet au client de payer avec sa Carte Bleue. A aucun moment les éditons mrk n’ont accès aux coordonnées bancaires du client : les paiements en ligne sont entièrement et complètement délégués à la société Paypal choisie pour ses qualités de sérieux et de fiabilité reconnues mondialement.
- Virement bancaire – pour les commandes par courrier ou email
Le paiement par virement bancaire est attendu dans un délai maximum de 7 jours ouvrés sous peine d’annulation de la commande.
- Chèque – pour les commandes par courrier ou email
Le paiement par chèque est attendu dans un délai maximum de 7 jours ouvrés sous peine d’annulation de la commande.
Livraison
A la réception du règlement les éditions mrk exécutent la commande dans les meilleurs délais. Un email de confirmation (ou un appel téléphonique dans le cadre d’une commande par courrier sans adresse électronique mentionnée) indique au client la bonne réception de la commande et son traitement.
La commande est confiée à La Poste en « Lettre suivie » ou « Colissimo ».
Les éditions mrk communiquent au client le numéro de suivi de son colis. Le client dispose d’un lien permettant de suivre l’état d’acheminement de la commande.
Les frais de port correspondent strictement aux tarifs fixés par la Poste pour les envois en « Lettre suivie » ou « Colissimo » selon la quantité d’articles commandés.
Les délais de livraison sont ceux du transporteur, en moyenne 2 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande.
Les éditions mrk ne sauraient être tenues pour responsable des délais de livraison, notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les éditions mrk ne sauraient être également tenues responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Un article non reçu pourra être livré à nouveau, après remise d’une attestation sur l’honneur et preuves de réclamation auprès de La Poste. Un colis peut être déclaré non reçu passé un délai de 21 jours après la date d’expédition du produit.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétraction en application des articles L121-21 et suivants du code de la consommation. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
S’il exerce son droit de rétractation, le client informe les éditions mrk de sa volonté d’utiliser son droit de rétractation en envoyant le formulaire suivant, complété sur papier libre, à : éditons mrk, 6 rue des moulins à vent – 30730 Parignargues ou par email à editions.mrk@gmail.com
Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse email :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous.
Date de commande, date de réception :
Descriptif de la commande :
Date :
Signature
Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés. À l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client.
Le client renvoi, au plus tard 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, à ses frais, les biens à l’adresse suivante :
éditons mrk, 6 rue des moulins à vents – 30730 Parignargues
Les éditions mrk pourront reprendre seuls les produits retournés complets, intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne pourra être remboursé.
Le remboursement interviendra au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle la demande de rétractation aura été portée à la connaissance des éditions mrk. Le remboursement du client pourra être différé jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de réexpédition du produit, la survenance du premier de ces faits étant prise en considération pour le remboursement.
Les éditions mrk effectueront le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement sur proposition des éditions mrk et ce sans lui occasionner de frais supplémentaires.
Garantie
Tous les produits fournis par les éditions mrk bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le produit apparemment défectueux sera repris par les éditions mrk et remboursé ou échangé.
Toute réclamation, devra être transmise à : éditons mrk, 6 rue des moulins à vent – 30730 Parignargues ou par email à editions.mrk@gmail.com.
Le produit doit être retourné avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (pour les biens d’occasion, ce délai est de 6 mois).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Le remboursements du produit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception du produits.
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Pour les professionnels
Contacter les éditions par email editions.mrk@gmail.com ou téléphone 06.12.93.35.46 afin d’établir les modalités de collaboration.
Les éditions mrk sont auto-diffuseurs.
Nos ouvrages sont référencés sur Dilicom.
Adresse postale :
6, rue des moulins à vent
30730 Parignargues
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